Conditions générales d'utilisation

En vigueur au 24 septembre 2026 · Version 1.0

Ces conditions encadrent votre utilisation de Stet. Lisez attentivement l'article 4 : une fois minuit passé, une page ne peut plus être modifiée. C'est ainsi que Stet est conçu.

1. Mentions légales

• Éditeur : Mehdi NECIB, développeur indépendant — 8 Rue Serge Levasseur, France — +33 6 51 52 57 14 — support@stetnote.app
• Directeur de la publication : Mehdi NECIB
• Hébergeur du site : GitHub, Inc., 88 Colin P. Kelly Jr. Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis — github.com
• Hébergeur des données de l'application : Supabase, Inc. (États-Unis) — supabase.com — données stockées dans l'Union européenne

2. Acceptation

En installant ou en utilisant Stet, vous acceptez les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) et notre politique de confidentialité. En cas d'achat de Premium, nos conditions générales de vente s'appliquent également. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas Stet.

3. Le service

Stet est un journal d'une page par jour. Vous pouvez écrire sans compte ; vos pages restent alors sur votre appareil. Avec un compte gratuit, vos pages sont sauvegardées et synchronisées entre vos appareils. Des fonctions facultatives, comme les récaps de la semaine, peuvent être proposées, certaines dans le cadre d'un abonnement payant Premium. Stet ne contient aucune publicité.

4. La règle de minuit

• La page du jour peut être écrite et modifiée jusqu'à minuit, dans le fuseau horaire où elle a été commencée.
• À minuit, la page se ferme définitivement. Ni vous ni nous ne pouvons ensuite la modifier ou la rouvrir. Les jours sans écriture restent vides ; un jour passé ne peut pas être rempli après coup.
• Changer l'heure ou le fuseau de votre téléphone ne rouvre pas une page fermée. Si vous avez écrit hors connexion avant minuit, votre texte est conservé et synchronisé plus tard.
• Si vous avez vraiment besoin qu'une page disparaisse, vous pouvez nous le demander : voir notre page d'aide. Supprimer votre compte supprime toutes vos pages.

Cette règle est une caractéristique essentielle de Stet, pas un défaut. En utilisant Stet, vous l'acceptez.

5. Âge et compte

• Vous devez avoir au moins 16 ans pour utiliser Stet.
• Vous pouvez vous connecter avec Apple, Google ou une adresse e-mail et un mot de passe. Vous êtes responsable de la sécurité de votre mot de passe et de votre compte Apple ou Google, et des actions faites avec votre compte. Prévenez-nous rapidement si vous pensez qu'une autre personne y a accès.
• Un compte est personnel : une personne par compte.
• Si vous perdez l'accès à l'adresse e-mail ou au compte Apple ou Google utilisé pour vous connecter, nous pourrions ne pas pouvoir rétablir votre accès, car nous ne pouvons pas lire votre journal pour vérifier votre identité.

6. Votre contenu

• Ce que vous écrivez vous appartient. Nous ne revendiquons aucun droit dessus.
• Vous nous accordez seulement la licence non exclusive, mondiale et gratuite nécessaire pour stocker, copier (sauvegarde et synchronisation), transmettre et afficher votre contenu pour vous et, si vous activez les récaps, l'envoyer à notre prestataire de récaps et vous montrer le résultat. Cette licence prend fin à la suppression de votre contenu, sous réserve des délais de sauvegarde indiqués dans la politique de confidentialité.
• Nous ne lisons pas, ne publions pas et ne partageons pas votre journal, et ne l'utilisons pas pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle.
• Stet n'est pas conçu pour stocker des contenus dont la détention est illicite. Vous restez responsable de ce que vous écrivez.

7. Récaps de la semaine

Les récaps sont produits automatiquement par un système d'intelligence artificielle à partir de vos pages, uniquement si vous l'acceptez. Ils peuvent être incomplets ou faux et mal interpréter ce que vous vouliez dire. Ce ne sont ni une évaluation de votre personne, ni un diagnostic, ni un conseil de quelque nature que ce soit. Les citations d'un récap sont vérifiées par rapport à vos pages, mais le résumé qui les entoure reste une interprétation. Vous pouvez désactiver les récaps à tout moment.

8. Stet n'est pas un service de soin

Stet n'est ni un dispositif médical, ni un service de santé, ni un substitut à un professionnel. Il ne surveille pas ce que vous écrivez et personne ne lit vos pages. Si vous êtes en danger ou pensez à vous faire du mal ou à faire du mal à quelqu'un, contactez immédiatement les secours (112 en Europe) ou une ligne d'écoute de votre pays (en France : 3114, numéro national de prévention du suicide).

9. Règles d'utilisation

Vous vous engagez à ne pas :

• tenter d'accéder sans autorisation aux données d'autres utilisateurs, à nos serveurs ou systèmes, ni contourner la sécurité ou la règle de minuit ;
• décompiler, désassembler ou faire de l'ingénierie inverse sur l'application, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi ;
• utiliser Stet pour stocker ou diffuser un logiciel malveillant, ou pour surcharger ou perturber le service ;
• utiliser des moyens automatisés pour créer des comptes ou envoyer des requêtes ;
• revendre ou exploiter commercialement le service sans notre accord écrit.

Nous pouvons suspendre un compte en cas de manquement grave ou répété, après vous avoir averti lorsque c'est possible et sauf urgence ou obligation légale contraire. Vous pouvez contester une suspension en nous écrivant.

10. Disponibilité, sauvegardes et perte de données

• L'écriture de la page du jour fonctionne hors connexion et ne dépend jamais de nos serveurs. La synchronisation, les récaps et la restauration nécessitent une connexion internet.
• Nous prenons des précautions raisonnables pour assurer le fonctionnement du service et la sécurité de vos données, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue. Maintenance, pannes ou événements indépendants de notre volonté peuvent survenir.
• Sans compte, vos pages n'existent que sur votre appareil. Si vous supprimez l'application, réinitialisez ou perdez votre téléphone, elles ne peuvent pas être récupérées. Nous vous recommandons de créer un compte pour les sauvegarder.
• Nous pouvons faire évoluer ou arrêter une fonction. Si nous décidons d'arrêter Stet, nous vous préviendrons au moins 60 jours à l'avance et vous permettrons d'obtenir une copie de vos pages.

11. Premium

Stet est gratuit. Certaines fonctions peuvent nécessiter un abonnement Premium, vendu via l'App Store ou Google Play selon nos conditions générales de vente. Écrire, synchroniser et relire votre journal resteront toujours gratuits.

12. Propriété intellectuelle

L'application, son design, ses textes, illustrations, son nom et son logo sont protégés et appartiennent à l'éditeur ou à ses concédants. Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non cessible et révocable d'utilisation de l'application sur les appareils que vous possédez ou contrôlez, à des fins privées, conformément aux présentes conditions et aux règles de votre store. Les composants open source sont utilisés selon leurs propres licences.

13. Suppression du compte et résiliation

• Vous pouvez cesser d'utiliser Stet à tout moment et supprimer votre compte dans Réglages › Supprimer mon compte ou sur notre page web. La suppression est définitive : vos pages et récaps ne peuvent pas être récupérés.
• Supprimer votre compte ne résilie pas un abonnement souscrit sur un store ; résiliez-le dans les réglages de l'App Store ou de Google Play.
• Si nous résilions votre compte pour manquement grave aux présentes conditions, nous vous en indiquerons le motif, sauf interdiction légale, et vous laisserons un délai raisonnable pour récupérer vos pages, sauf impossibilité pour des raisons de sécurité.

14. Responsabilité

• Nous sommes responsables de la fourniture du service tel que décrit, conformément à la loi.
• Notre responsabilité ne peut être engagée pour les dommages résultant de votre propre utilisation non conforme, d'un manquement aux présentes conditions, de la perte de pages stockées uniquement sur votre appareil, de la perte de vos identifiants, du fait d'un tiers ou d'un cas de force majeure.
• Dans les limites permises par la loi, le service gratuit est fourni « en l'état » et notre responsabilité au titre du service gratuit est limitée aux dommages directs et prévisibles que vous subissez.
• Rien dans ces conditions ne limite ou n'exclut notre responsabilité en cas de dommage corporel, de fraude, de faute lourde ou dolosive, ni toute autre responsabilité qui ne peut être limitée par la loi, ni vos droits légaux de consommateur, notamment la garantie légale de conformité des contenus et services numériques.

15. App Store et Google Play

Si vous avez téléchargé Stet sur l'App Store d'Apple :

• ces conditions sont conclues entre vous et l'éditeur uniquement, et non avec Apple ; Apple n'est pas responsable de l'application ni de son contenu ;
• Apple n'a aucune obligation de maintenance ou d'assistance pour l'application ;
• en cas de non-conformité de l'application à une garantie applicable, vous pouvez le signaler à Apple, qui vous remboursera le prix d'achat éventuel ; dans la limite permise par la loi, Apple n'a aucune autre obligation de garantie ;
• Apple n'est pas responsable du traitement des réclamations relatives à l'application, notamment en matière de responsabilité du fait des produits, de conformité légale ou réglementaire, de protection des consommateurs ou de vie privée ;
• Apple n'est pas responsable de l'examen, de la défense ou du règlement d'une réclamation d'un tiers alléguant que l'application porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle ;
• vous déclarez ne pas vous trouver dans un pays soumis à un embargo du gouvernement américain ou désigné comme soutenant le terrorisme, et ne figurer sur aucune liste de personnes interdites ou restreintes du gouvernement américain ;
• vous devez respecter les conditions des tiers applicables, comme votre contrat de données mobiles ;
• Apple et ses filiales sont bénéficiaires tiers des présentes conditions et peuvent les faire valoir à votre encontre.

Si vous avez téléchargé Stet sur Google Play, les conditions d'utilisation de Google Play s'appliquent également à votre téléchargement. En cas de contradiction avec les règles de votre store sur les points qu'elles régissent, ces règles prévalent.

16. Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions, par exemple pour une nouvelle fonction ou une évolution de la loi. Nous vous informerons dans l'application au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur d'un changement important, sauf modification imposée immédiatement par la loi ou la sécurité. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez supprimer votre compte avant cette date. Continuer à utiliser Stet après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.

17. Droit applicable et litiges

• Les présentes conditions sont soumises au droit français. Si vous êtes un consommateur résidant dans un autre pays, vous conservez la protection des dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence.
• Contactez-nous d'abord à support@stetnote.app : la plupart des problèmes se règlent vite ainsi.
• Si vous êtes consommateur et qu'aucun accord n'est trouvé, vous pouvez saisir la juridiction compétente, notamment, pour un consommateur, celle de votre lieu de résidence.

Si une clause des présentes conditions est déclarée nulle, les autres restent en vigueur.